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Ce numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI est dédié au président sortant de la Cour, Robert Briner, qui, pendant neuf ans, a été l'inspirateur du développement constant des services de règlement des différends de la CCI. Le Docteur Briner a supervisé la mise en application du Règlement d'arbitrage de 1998 en faisant preuve à la fois d'un grand sens pratique et d'un souci de continuité. Il a renforcé la présence de la Cour de la CCI dans le monde en voyageant sans relâche et en encourageant la nomination de représentants régionaux. Il a participé à d'innombrables séminaires et programmes de formation afin de partager son vaste savoir et son expérience et il a activement contribué à la vie de la CCI, en dehors même des limites de sa Cour internationale d'arbitrage. Sous sa houlette, la Cour a presque doublé de taille et élargi sa représentativité géographique, les règlements existants ont été révisés et il en a été établi de nouveaux. Des outils techniques ont été développés afin de préparer l'avenir. Parmi les nombreuses qualités que retiendront ceux qui ont travaillé avec le Docteur Briner, sa curiosité intellectuelle, son sens de la justice, son ouverture d'esprit et son humanité sont à citer. Ce numéro du Bulletin, par la diversité de son contenu, reflète fort à propos une largeur de vues que le Docteur Briner a incarnée et encouragée tout au long de son mandat de président de la Cour.
Au sujet de la procédure arbitrale, nous publions une introduction aux principales fonctions de la Cour de la CCI, sous la plume de sa secrétaire générale adjointe, Jennifer Kirby, qui intéressera tout particulièrement les néophytes en la matière. Un article rédigé par un groupe d'auteurs, sous la direction de Humphrey LLoyd et Marco Darmon, propose par ailleurs un certain nombre d'approches en matière de rédaction des sentences.
En ce qui concerne les lois et la jurisprudence nationales, les lecteurs trouveront dans ce numéro des articles de membres passés et présents de la Cour de la CCI sur de récentes évolutions intervenues au Danemark (P.R. Meurs-Gerken), en Pologne (Andrzej Kakolecki et Piotr Nowaczyk) et en Russie (Hiroshi Oda).
Plusieurs extraits de sentences arbitrales de la CCI sont reproduits, enfin, à propos de l'extension de conventions d'arbitrage à des parties non signataires, dans des groupes de sociétés. Ils sont accompagnés d'un article de Dominique Vidal qui étudie les décisions rendues sur la question par des juges nationaux et des tribunaux arbitraux.
Anne Marie Whitesell
Secrétaire général
Cour internationale d'arbitrage de la CCI